{"id":2665,"date":"2025-09-09T11:39:04","date_gmt":"2025-09-09T09:39:04","guid":{"rendered":"https:\/\/lutinetgazelle.com\/?page_id=2665"},"modified":"2026-02-12T15:44:00","modified_gmt":"2026-02-12T14:44:00","slug":"condition-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lutinetgazelle.com\/fr_fr\/condition-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Condition generales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique&nbsp;une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente&nbsp;dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits&nbsp;figurant sur le pr\u00e9sent site sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sous forme de photographies et de descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques telles les dimensions, les&nbsp; mat\u00e9riaux, la provenance ou la datation. Les photographies repr\u00e9sentent le produit de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible mais ne sont propos\u00e9es qu&rsquo;\u00e0 titre indicatif et non contractuel. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les objets vendus \u00e9tant des objets de seconde main et\/ou vintage, ils sont susceptibles de porter des traces d&rsquo;usage et\/ou li\u00e9es au temps, et qu&rsquo;en aucun cas l&rsquo;acheteur ne pourra exiger un remboursement pour ce motif.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix&nbsp;figurant sur les fiches produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) et toutes taxes comprises (TTC). Ces prix ne comprennent pas les frais \u00e9ventuels d&rsquo;exp\u00e9dition ou de livraison qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s au moment de la finalisation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement&nbsp;des achats s&rsquo;effectue par carte bancaire via le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe, apr\u00e8s v\u00e9rification de l&rsquo;ensemble des informations et validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><br>I \u2013 CHAMP D&rsquo;APPLICATION<\/h4>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les ventes conclues par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet https:\/\/lutinetgazelle.com<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"> PRIX ET TAXES<\/h4>\n\n\n\n<p>Les prix de vente des produits commercialis\u00e9s sur le site lutinetgazelle.com sont indiqu\u00e9s en euros, hors taxes (TVA non applicable. Art 293B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition.<br>Conservez votre facture ou votre bon de commande, elle vous servira en cas d&rsquo;\u00e9change ou de remboursement.<br>&nbsp;<br>Taxes et douanes<br>Dans le cas d\u2019une commande sp\u00e9cifiant une livraison en dehors de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne (ainsi que les DOM et TOM), le destinataire sera consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019importateur des articles concern\u00e9s par la commande et \u00e0 ce titre sera exigible des taxes et\/ou des droits de douanes.<br>&nbsp;<br>Ces taxes et droits de douanes aff\u00e9rents au pays de destination reste \u00e0 la charge exclusive de l\u2019acheteur et rel\u00e8ve de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiement aux organismes comp\u00e9tents du pays concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3- COMMANDES ET PAIEMENTS<\/h4>\n\n\n\n<p>Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente. Le contrat est form\u00e9 lors de l\u2019\u00e9mission de la confirmation de votre commande. D\u00e8s la validation de votre commande, celle-ci sera transmise \u00e0 nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez syst\u00e9matiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec le rappel de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat.<br>\u00a0<br>A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant : par formulaire au mail : lutinetgazelle@gmail.com<br>\u00a0<br>Les commandes, accompagn\u00e9es de leur r\u00e8glement, peuvent \u00eatre pass\u00e9es :<br>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 * sur Internet : www.lutinetgazelle.com (avec paiement par carte bancaire, Paypal)<br>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0<br>Paiement<br>Vous pouvez r\u00e9gler votre commande par :<br>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 * Carte Bancaire (Visa, Mastercard) : en toute s\u00e9curit\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire Paypal, leader mondial du paiement en ligne, dans le formulaire de paiement propos\u00e9 lors du processus de commande (saisie s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le num\u00e9ro de votre carte sans espace entre les chiffres, le num\u00e9ro de contr\u00f4le (situ\u00e9 au dos de votre carte) ainsi que la date de validit\u00e9.<br>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 * Compte Paypal (si vous en poss\u00e9dez un)<br>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 * Virement bancaire \u00e0 l\u2019aide des coordonn\u00e9es bancaires port\u00e9es sur le bon de commande.<br>\u00a0<br>Votre commande sera trait\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception de votre r\u00e8glement. Elle sera annul\u00e9e si votre paiement ne nous est pas parvenu dans un d\u00e9lai de 7 jours.<br>\u00a0<br>Suivi de commande<br>Lutin et Gazelle est \u00e0 votre disposition pour vous guider tout au long de votre visite sur ce site Internet et apr\u00e8s votre commande. Vous n\u2019avez pas trouv\u00e9 le produit recherch\u00e9 sur le site ? Vous vous interrogez sur les modalit\u00e9s de livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? Et surtout\u2026 vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? Nous vous invitons \u00e0 nous contacter.<br><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4 \u2013 LIVRAISON et FRAIS DE PORT<\/h4>\n\n\n\n<p>Livraison<br>Le d\u00e9part de livraison de la commande, en colissimo suivi, est au maximum de 3 jours apr\u00e8s encaissement de votre r\u00e8glement. Il comprend les d\u00e9lais de pr\u00e9paration et d&rsquo;exp\u00e9dition de la commande. Le produit vous est envoy\u00e9 en d\u00e9but de semaine pour \u00e9viter de rester dans un centre de tri pendant le week-end.<br>Pr\u00e9voir un d\u00e9lai + long dans en p\u00e9riode pand\u00e9mique, ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9 car d\u00e9pendant des transporteurs.<br>&nbsp;<br>Frais de port<br>Les frais de port sont une participation aux frais d\u2019emballage et d\u2019affranchissement de la commande. Ils sont calcul\u00e9s selon le pays de livraison (France ou \u00c9tranger).<br><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5 \u2013 GARANTIES \u2013 DROIT DE ReTRACTATION &#8211; REMBOURSEMENT<\/h4>\n\n\n\n<p>Droit de r\u00e9tractation<br>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de la livraison de l\u2019article command\u00e9 pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 donner de justification ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, et retourner alors le produit \u00e0 vos frais dans son emballage d\u2019origine avec la facture correspondante \u00e0 : Lutin et Gazelle<br>&nbsp;<br>Le produit retourn\u00e9, s\u2019il n\u2019est pas endommag\u00e9, vous sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement y compris les frais d\u2019envoi initiaux, au plus tard dans les trente jours suivant la date \u00e0 laquelle votre droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Les produits endommag\u00e9s, ab\u00eem\u00e9s ou salis ne sont pas repris.<br>&nbsp;<br>Transfert de propri\u00e9t\u00e9<br>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit de l&rsquo;acqu\u00e9reur ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu&rsquo;apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des-dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019\u00e0 la livraison et r\u00e9ception des-dits produits par l&rsquo;acqu\u00e9reur.<br>&nbsp;<br>Si les produits livr\u00e9s ne sont pas conformes aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur\u2026), retournez-le nous avec la copie de votre bon de d\u00e9p\u00f4t ou autre justificatif pr\u00e9cisant le montant du retour.<br>&nbsp;<br>Nous vous renverrons le produit gratuitement (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9), ou vous rembourserons le-dit produit le cas \u00e9chant, ainsi que le montant de vos frais de retour.<br>&nbsp;<br>Livraison par La Poste<br>Si les produits livr\u00e9s ont subi des avaries, visibles sur l&#8217;emballage, durant le transport et sont ab\u00eem\u00e9s (casse, choc, d\u00e9formation\u2026), vous devez refuser le colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le colis nous sera retourn\u00e9 et vous serez \u00e0 nouveau livr\u00e9s gratuitement (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 ou vous serez rembours\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant).<br>&nbsp;<br>Livraison par transporteur<br>Vous devez imp\u00e9rativement contr\u00f4ler votre colis en pr\u00e9sence du livreur. Si les produits livr\u00e9s ont subi des avaries durant le transport et sont ab\u00eem\u00e9s (casse, choc, d\u00e9formation\u2026), vous devez refuser le colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le colis nous sera retourn\u00e9 et vous serez \u00e0 nouveau livr\u00e9s gratuitement (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 ou vous serez rembours\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant).<br>&nbsp;<br>S\u2019il manque des quantit\u00e9s, confirmez-nous les produits manquants par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de contact, rubrique \u00ab Nous Joindre \u00bb, en rappelant les coordonn\u00e9es de votre commande ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro indiqu\u00e9 sur votre mail de confirmation de commande.<br>&nbsp;<br>A d\u00e9faut de r\u00e9serves pr\u00e9cises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera consid\u00e9r\u00e9e comme livr\u00e9e conforme.<br>&nbsp;<br>Protection de vos donn\u00e9es personnelles et confidentialit\u00e9<br>Les informations qui vous sont demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour traiter et ex\u00e9cuter votre commande. Le traitement des donn\u00e9es personnelles se fait dans le respect de la loi relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<br>&nbsp;<br>Vous disposez \u00e0 tout moment d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de modification des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail \u00e0 lutinetgazelle@gmail.com<br>&nbsp;<br>Nous vous informons, par ailleurs, que des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb enregistrent certaines informations non confidentielles qui sont stock\u00e9es dans la m\u00e9moire de votre disque dur. Votre navigateur doit \u00eatre configur\u00e9 pour accepter ou refuser les \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb.<br>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">6 \u2013 LeGISLATION ET DROIT APPLICABLE<\/h4>\n\n\n\n<p>Les articles propos\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La soci\u00e9t\u00e9 Lutin et Gazelle se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas d&rsquo;inex\u00e9cution du contrat due \u00e0 un cas de force majeure (gr\u00e8ve, inondation, incendie, attentat &#8230;). Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d&rsquo;achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris.<br>&nbsp;<br>Acception des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<br>L\u2019acte d\u2019achat indique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les tarifs sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par l&rsquo;acqu\u00e9reur, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;achat. Les pr\u00e9sentes conditions, dat\u00e9es du 6 avril 2014, sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique&nbsp;une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente&nbsp;dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Les produits&nbsp;figurant sur le pr\u00e9sent site sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. 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